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Une autorisation unique pour des dossiers multiples : comment optimiser le traitement de votre dossier?

2 jours pour maîtriser la réglementation liée aux dossiers unique, aux autorisations environnementales uniques (IOTA)

Public / pré-requis

Public: Porteurs de projets, Sociétés d’aménagement, Responsables des missions sur l’environnement et la biodiversité, toutes personnes concernées par la biodiversité et l’aménagement du territoire…

Pré-requis : Sans être obligatoire, une connaissance basique de l’écologie, des écosystèmes et des études d’impact est un plus pour permettre de mieux appréhender la formation

Objectifs

Maîtriser la réglementation liée aux dossiers unique, aux autorisations environnementales uniques (IOTA)

Constituer et présenter un dossier unique

Maîtriser la mise en œuvre de la démarche

Programme de la formation

Sur une durée de deux jours: 

  • La réglementation de la procédure d’autorisation environnementale unique – cas pour lesquels les projets doivent suivre cette procédure – évolution réglementaire des procédures d’autorisation Loi sur l’Eau et ICPE
  • La procédure : administrations, délais, droits, obligations, …
  • La demande d’un certificat de projet – précadrage de la procédure
  • Le contenu d’un dossier d’autorisation unique :
    • Le dossier administratif
    • La présentation du projet et de ses mesures de suivi
    • L’étude d’impact ou la notice d’incidence environnementale
    • Les dossiers liés aux autorisations intégrées dans la procédure:
      • Dossier Loi sur l’eau
      • Dossier CNPN
  • Les difficultés dans le montage du dossier, les points de vigilance à respecter pour son bon traitement
  • L’articulation avec d’autres procédures d’autorisation (DUP, …).

Intervenants: l’équipe du Bureau d’étude ECOTONE et Cap Terre

Despuis 20 ans  ECOTONE traite tous les aspects de la gestion et de la valorisation des espaces (naturels, ruraux, périurbains) et de la faune et la flore.  Ses intervenants ont une solide pratique des études d’impacts, d’incidences (dans les sites Natura 2000) et des dossiers de demande de dérogation d’espèces protégées (dits « dossiers CNPN »). ECOTONE identifie, analyse et propose des solutions visant à réduire les impacts sur les espèces et les écosystèmes, générés par les pressions anthropiques.

ECOTONE assure le contrôle « milieu naturel » du projet du Maître d’Ouvrage, une assistance environnementale au long de son élaboration, ainsi que le suivi du chantier. Les missions concernent des infrastructures linéaires (création ou agrandissement routier, voies ferrées), des projets éoliens et photovoltaïques (implantation de sites, suivi de mortalité de la faune), des projets urbains (ZAC, nouveaux quartiers), des carrières et autres sites industriels, des sites touristiques, …

Pour cette formation, ECOTONE s’allie au bureau d’études Cap Terre. En effet, dans le cadre de la modernisation du droit de l’environnement et de la simplification des démarches administratives, la procédure unique IOTA articule plusieurs procédures pour le même projet : étude d’impact, dossier loi sur l’eau, dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces et habitats protégées, autorisation de défrichement, …

Appuyés par l’expérience d’IDGEO en ingénierie pédagogique, Ecotone valorise ses compétences dans des formations dédiées aux problématiques environnementales.

Dates

05-06 février 2018

 

Prix salariés : 800 € – Prix étudiants/dem. d’emploi : 480 € (prix net de taxes)

IdGeo.fr - 42, avenue du Général de Croutte, 31100 Toulouse - 05 34 55 60 65