Projets d’aménagements et Espèces protégées

Public / pré-requis

Public: Porteurs de projets, Sociétés d’aménagements, Responsables des missions sur l’environnement et la biodiversité (Communautés de Communes, Conseils départementaux, …), toute personne concernée par la biodiversité et l’aménagement du territoire

Pré-requis : Sans être obligatoire, une connaissance basique de l’écologie, des écosystèmes et des procédures d’études d’impact est un plus pour permettre de mieux appréhender la formation

Objectifs

Maîtriser les outils juridiques, réglementaires et techniques pour la prise en compte des espèces protégées dans les dossiers de demande de dérogation (dits dossiers « CNPN »)

Savoir constituer un dossier « CNPN », connaître les mesures ERC (éviter, réduire et compenser) et mener à bien la procédure

Connaître les aspects réglementaires concernant les dossiers de demande de dérogation

Connaître le cadre réglementaire relatif aux espèces protégées

Appréhender le lien entre une étude d’impact et un dossier « CNPN »

Maîtriser le contenu d’un dossier « CNPN»

Analyser le concept sur la compensation écologique.

Programme de la formation

Sur une durée de deux journées, le programme proposé est le suivant :

• Les grands principes et étapes du droit de l’environnement
• La réglementation sur les espèces protégées
• La procédure de dérogation sur les espèces protégées
• Le contenu d’un dossier de dérogation (dossier « CNPN »)
• L’importance de la qualité de l’état initial et les recommandations pour son élaboration
• La démarche ERC (éviter, réduire et compenser) et quelques précisions sur les mesures de compensation écologique
• Les spécificités du Dossier CNPN par rapport aux autres dossiers réglementaires, ainsi que leurs articulations.

Intervenants: l’équipe du Bureau d’étude ECOTONE

Despuis 20 ans  ECOTONE traite tous les aspects de la gestion et de la valorisation des espaces (naturels, ruraux, périurbains) et de la faune et la flore.  Ses intervenants ont une solide pratique des études d’impacts, d’incidences (dans les sites Natura 2000) et des dossiers de demande de dérogation d’espèces protégées (dits « dossiers CNPN »). ECOTONE identifie, analyse et propose des solutions visant à réduire les impacts sur les espèces et les écosystèmes, générés par les pressions anthropiques.

ECOTONE assure le contrôle « milieu naturel » du projet du Maître d’Ouvrage, une assistance environnementale au long de son élaboration, ainsi que le suivi du chantier. Les missions concernent des infrastructures linéaires (création ou agrandissement routier, voies ferrées), des projets éoliens et photovoltaïques (implantation de sites, suivi de mortalité de la faune), des projets urbains (ZAC, nouveaux quartiers), des carrières et autres sites industriels, des sites touristiques, …

Appuyés par l’expérience d’IDGEO en ingénierie pédagogique, Ecotone valorise ses compétences dans des formations dédiées aux problématiques environnementales.

Dates

Prix salariés : 800 € – Prix étudiants/dem. d’emploi : 480 € (prix net de taxes)